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La Convention en vue d’un Règlement Amiable (CRA)

La Convention en vue d’un Règlement Amiable (CRA) est un mode alternatif de règlement des différends inspiré de la procédure de la Conférence de Règlement à l’Amiable (CRA) du Québec, processus qui produit entre 80% et 85% de taux de règlement.

En s’inspirant de ce dispositif, ARMONIE MÉDIATION propose donc la CRA, mode de règlement conventionnel qui peut s’appliquer tant en marge d’une instance judiciaire que dans le cas d’un conflit non judiciarisé. Comme c’est le cas au Québec, l’objectif premier de ce processus est que les parties parviennent à un règlement amiable avec l’aide du (des) médiateurs et de leurs avocats.

Ce type de médiation exige (1) une ferme volonté des parties et des avocats de régler le dossier, (2) un engagement de ces derniers de se communiquer tous les documents pertinents pour prendre une décision éclairée et (3) dans le cas où une personne morale est partie, celle-ci doit s’engager à ce que la personne apte à prendre une décision soit présente ou joignable au téléphone.

Le Centre ARMONIE MEDIATION bénéficie de l’expertise en cette matière de l’honnorable Pierre Béliveau qui, du fait de ses fonctions de juge à la Cour supérieure du Québec qu’il a exercées pendant 22 ans, a présidé et préside encore, à titre de juge retraité, un grand nombre de CRA. De la même manière qu’il agit souvent comme co-médiateur avec Madame Planès, celle-ci agit comme co-médiateure avec Pierre Béliveau dans le cadre des CRA qu’il préside en visioconférence avec le Québec. Depuis un an, ils ont co-présidés 34 CRA et il y a eu 29 accords complets.

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