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Médiation décidée par les personnes en conflit en amont ou même pendant une procédure. Une convention, signée par les médiés, le médiateur choisi ou/et le centre de médiation, contractualise le déroulement et le financement de la médiation. En cas d’accord, il est toujours possible de faire homologuer le protocole par un juge.
Médiation ordonnée par un juge, au cours d’une procédure, après acceptation des parties pour tenter de régler leur différend à l’amiable. Le temps de la médiation est de 3 mois (à partir de la première réunion) renouvelable une fois. Cette médiation se déroule exactement de la même manière qu’une médiation conventionnelle mais reste « à l’ombre de la justice ». Si un accord – homologué ou non par le juge – est conclu entre les personnes, l’affaire sort du rôle de la justice. Si non, la procédure reprend son court sans que le temps de la médiation ne crée de retard sur celle-ci.
La Convention en vue d’un Règlement Amiable (CRA), inspiré de la Conférence de Règlement Amiable du Québec qui produit entre 80 et 85% d’accord, est donc un mode alternatif de règlement des différends unique que nous vous proposons.
Rapide (1 journée) et économique, c’est une solution efficace pour vos différends.