• Les conflits interpersonnels : Dans tous les domaines de la vie quotidienne (séparation ou tensions au sein du couple, litiges successoraux, difficultés intergénérationnelles, différends dans une fratrie, conflits de voisinage, conflits dans le cadre scolaire), le recours à ARMONIE MEDIATION offre à chacun la possibilité de se sentir écouté, de décrypter le sens des émotions éprouvées par les uns et les autres, permet de clarifier les intentions et les besoins de chacun, de dissiper les malentendus. Elle permet de renouer le dialogue et de surmonter les incompréhensions.

• Les litiges inter-entreprises : Recourir à la médiation avec un fournisseur permet d’élargir le spectre des solutions en tenant compte de tous les paramètres (qualité, disponibilité, délai, prix…). Cela en vue de la satisfaction mutuelle des intérêts de chacun des partenaires de la relation commerciale, et de repartir sur de nouvelles bases. La médiation avec un client s’intègre dans une démarche qualité. Elle permet d’envisager le règlement du conflit dans son ensemble, et non pas seulement du litige qui n’en est souvent qu’une manifestation ponctuelle.

• Les différends au sein des organisations : La médiation est particulièrement adaptée pour le traitement des litiges auxquels donnent lieu les relations de travail : tensions entre salariés, différends entre un salarié et sa hiérarchie, conflits collectifs, litiges entre associés, avec des investisseurs… ARMONIE MEDIATION est à même d’intervenir dans le cadre d’un plan de prévention des risques psychosociaux, en cas d’allégation de harcèlement moral ou de discrimination. ARMONIE MEDIATION peut également intervenir à titre préventif, dans une perspective d’accompagnement du changement ou d’une transition..

• Les litiges avec une collectivité publique ou une institution : Lorsqu’une partie au conflit est une personne publique, il est fréquent que l’autre partie considère qu’elle se trouve dans un rapport de forces défavorables. La médiation a pourtant toute sa place et il est possible de proposer à la collectivité publique ou à l’institution d’engager une médiation, voire de saisir le Tribunal administratif à seule fin de solliciter cette mise en œuvre et de suggérer la désignation du Centre ARMONIE MEDIATION.

• Soit dans un cadre juridictionnel : La médiation est proposée aux parties à un procès par le juge mais, sauf exceptions, ne peut leur être imposée. Cette proposition peut intervenir devant une juridiction judiciaire ou devant une juridiction administrative, à tout moment (en première instance, devant la cour d’appel, après cassation…). Dans ce cas, c’est le juge qui désigne le médiateur (les parties sont toutefois libres de proposer la désignation d’ARMONIE MEDIATION), fixe sa rémunération, et la procédure et les délais de prescription sont suspendus pour la durée du processus.

• Soit dans un cadre conventionnel : Les parties conviennent de recourir à la médiation lorsqu’elles anticipent un possible différend, ou après la survenance de ce différend. Dans ce cas, les parties s’accordent librement avec le Centre ARMONIE MEDIATION, dans le cadre d’une convention de médiation, sur les conditions de mise en œuvre et le coût du processus. Il peut également être stipulé dans tout contrat une clause de médiation désignant ARMONIE MEDIATION en qualité de médiateur pour le cas où un litige surviendrait quant à l’interprétation, l’exécution ou la cessation de ce contrat.

• La prise en compte de la singularité de chaque situation : Recourir à la médiation permet de désigner le (ou les) médiateur(s) dont on pense qu’il(s) présente(nt) le profil le plus adapté au litige considéré. La variété des profils des médiateurs d’ARMONIE MEDIATION autorise un choix permettant de répondre à chaque situation particulière. Il est également possible, pour des différends sensibles ou complexes, de mettre en œuvre une co-médiation faisant intervenir des médiateurs dont la formation initiale et l’expérience sont complémentaires, pour un traitement plus efficient du litige, dans tous ses aspects.

• La rapidité : En médiation judiciaire, le processus a une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois. En médiation administrative le juge fixe la durée de la mission. En médiation conventionnelle, les parties ont une totale maîtrise de la durée du processus dont elles conviennent avec le Centre ARMONIE MEDIATION. L’expérience montre que le délai moyen de résolution d’un conflit par la médiation est de quelques semaines, à comparer avec des procédures dont on ne peut maitriser le calendrier, et qui peuvent s’étendre sur plusieurs années.

• La confidentialité : La médiation étant confidentielle, elle ne donne pas lieu à une audience publique, aucune décision n’est publiée ni mise en ligne sur les plateformes de données jurisprudentielles. Ainsi, le recours à ARMONIE MEDIATION ménage le secret des affaires et la vie privée des personnes. Dans l’hypothèse où la médiation ne permet pas de parvenir à un accord mettant un terme au litige, il ne peut être fait état, dans le cadre d’une procédure ultérieure, des pièces et propos échangés au cours du processus. 

• La créativité : Dans un procès, le juge applique les seules règles de Droit, dans les limites des demandes dont il est saisi. La médiation est un processus collaboratif dont la flexibilité élargit considérablement le champ des possibles. Au fil du processus, les parties en conflit sont invitées à coopérer en vue d’inventer ensemble les moyens de répondre à leurs besoins respectifs. Ce travail mené sous l’impulsion du médiateur permet dans la majorité des cas, une reconnaissance réciproque, fondement d’un accord mutuellement satisfaisant.

• La prévisibilité : L’aléa judiciaire préside à tout procès car la décision rendue dépend de l’interprétation faite par le Juge des circonstances de fait qui lui sont présentées. En certaines matières (évaluation d’une indemnité de résiliation d’un contrat, du montant d’une prestation compensatoire) la jurisprudence varie d’une juridiction à l’autre. La médiation permet de s’affranchir de cet aléa judiciaire puisque, en cas d’accord, les engagements de chaque partie sont librement consentis, et tiennent compte des intérêts bien compris de chacun.

• La pérennité de la solution : La médiation permet la restauration ou la préservation de relations durables avec les parties auxquelles on est opposé par un différend. Alors que ces relations sont nécessairement affectées par l’engagement d’un procès qui cristallise les oppositions et, bien souvent, aggrave le conflit, mettre en œuvre une médiation traduit une volonté de rétablir la paix, et peut être regardé comme un investissement sur la relation future.

• L’économie : Le coût d’une médiation est dans la très grande majorité des cas bien moindre que celui d’une procédure au long cours. Il est en tous cas plus prévisible, ce qui permet, pour les organisations, une meilleure maîtrise des provisions sur risques. Ce coût est, en cas de médiation conventionnelle, défini d’un commun accord avec ARMONIE MEDIATION, et réparti équitablement entre les différentes parties au processus, ce qui contribue à un traitement plus juste du conflit.

• Des garanties légales : La médiation est régie et encadrée par les dispositions du Code de Procédure Civile (articles 131-1 et suivants pour la médiation judiciaire ; articles 1530 et suivants pour la médiation conventionnelle) et par celle du Code de Justice Administrative (articles L 213-1, R 213-1 et suivants), et peut donner lieu, si les parties le souhaitent, au prononcé par le juge d’une décision d’homologation de l’accord intervenu entre elles, ce qui lui confère alors force exécutoire.

• Des garanties éthiques : Les médiateurs d’ARMONIE MEDIATION, s’assurent, en toute clarté, de leur indépendance, de leur neutralité et de leur impartialité à l’égard des parties en médiation. Tiers de confiance, praticiens expérimentés et dûment formés aux techniques de communication, de prévention et de résolution des conflits, ils s’astreignent au respect du Code de déontologie adopté par la majorité des organismes œuvrant en médiation, et s’engagent à une mise à niveau permanente de leurs compétences dans le cadre de séances de formation continue et d’analyse de pratique.

• La responsabilité de tous les participants au processus : La médiation procédant d’un engagement volontaire, chaque participant dispose, à la différence d’un arbitrage, de la faculté de mettre un terme au processus s’il considère qu’un autre participant n’y contribue pas de bonne foi ou qu’il existe un risque de manipulation, de fraude ou d’enlisement.

• Chaque médiation est unique et les moyens déployés sont toujours adaptés au cas par cas pour répondre au mieux aux attentes des participants, et pour optimiser l’efficacité du processus mis en œuvre.

• Toutefois, pour vous permettre de prendre la mesure du coût prévisionnel de la mise en œuvre d’une médiation, vous êtes invités à vous reporter au tableau ci-dessous, étant précisé que :

1. Ces coûts sont à partager entre les différents participants à la médiation (à parts égales, sauf meilleur accord entre eux),
2. Un budget prévisionnel peut être établi sur demande à l’issue d’un entretien exploratoire,
3. Ces coûts étant indicatifs, les frais et honoraires de médiation sont, en toute hypothèse, déterminés d’un commun accord dans une convention soumise à la signature des participants.

*en considération de l’expérience requise ou de la nécessité de la pratique d’une langue étrangère, du nombre important de participants, de la spécificité du domaine considéré, de l’importance des enjeux… 

• Ces contre-indications et limites sont très peu nombreuses : inopportunité de recourir à la médiation dans certains cas (par exemple, nécessité de faire trancher une question de principe, inconvénient lié à l’inopposabilité à un tiers de l’accord de médiation, violences physiques ou morales induisant pour une partie un état de vulnérabilité), impossibilité d’adopter des dispositions contraires à l’ordre public ou existence de droits indisponibles…

• En toute hypothèse, même si la conclusion d’un accord ne semble pas envisageable de prime abord, la médiation ménage toujours l’occasion d’une rencontre avec la partie à laquelle on est opposé, constitue une opportunité de clarification de la situation et des intérêts de chacun. Aucune médiation ne s’achève sur une situation plus conflictuelle que celle qui avait donné lieu à sa mise en œuvre.

• S’engager dans une médiation sous l’égide d’ARMONIE MEDIATION, c’est, pour toute personne, se réapproprier l’issue d’un conflit auquel elle est partie, restaurer son libre arbitre, et renouer un dialogue constructif.

• Dans toute organisation, recourir à une médiation constitue un moyen de responsabiliser ses préposés dans le traitement des différends qu’ils entretiennent entre eux, ou dans la résolution des litiges qui opposent cette organisation à ses partenaires extérieurs.

• La médiation est un processus en plein essor en France et dans le monde, au cœur des débats sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises – RSE et sur la Justice du XXI^ème siècle. Pour les organisations, pratiquer la médiation est un gage de modernité, d’agilité et d’adaptation aux changements sociétaux.